Glossaire

Les mots des finances publiques, expliqués simplement. Dans les pages du site, un terme souligné en pointillé mène à sa définition.

Abattement du Québec: Réduction de 16,5 % de l'impôt fédéral de base des résidents du Québec : le Québec finance lui-même des programmes que le fédéral finance dans les autres provinces.
Agglomération et ville centre: Certaines compétences (police, eau, transport collectif…) sont exercées pour toute une agglomération par sa ville centre, au nom des municipalités liées. Leurs dépenses paraissent surtout dans le rapport financier de la ville centre.
Comptes publics: États financiers annuels audités du gouvernement, publiés à l'automne pour l'exercice terminé le 31 mars précédent.
Dépenses consolidées: Dépenses de tout le périmètre comptable du gouvernement : fonds général, fonds spéciaux, organismes, réseaux de la santé et de l'éducation, après élimination des opérations entre eux. C'est la vue des Comptes publics.
Dette nette: Passifs du gouvernement moins ses actifs financiers (placements, prêts, sommes à recevoir). C'est la dette qui reste une fois déduits les actifs qui pourraient servir à la rembourser.
Dollars constants: Montants corrigés de l'inflation avec l'indice des prix à la consommation du Québec, pour comparer des années différentes à pouvoir d'achat égal.
Évaluation uniformisée: Valeur inscrite au rôle d'évaluation, multipliée par un facteur publié pour la ramener à la valeur marchande d'une même date. Elle permet de comparer des rôles d'âges différents ; la taxe scolaire se calcule sur elle.
Exercice financier: Année comptable du gouvernement du Québec, du 1er avril au 31 mars. L'exercice 2025-2026 va du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Fonds de suppléance: Provision du Conseil du trésor inscrite au budget de dépenses et redistribuée aux ministères en cours d'année pour les dépenses imprévues.
Fonds général: Fonds principal du gouvernement : il reçoit la plupart des impôts et paie les dépenses des ministères votées par l'Assemblée nationale. Il ne comprend ni les organismes, ni les fonds spéciaux, ni les réseaux de la santé et de l'éducation.
MRC: Municipalité régionale de comté : regroupement des municipalités d'un territoire, responsable notamment de l'aménagement et de l'évaluation foncière. Certaines villes ne font partie d'aucune MRC (Laval, Lévis, Gatineau, entre autres).
Péréquation: Programme fédéral qui verse aux provinces dont la capacité de percevoir des revenus est inférieure à la moyenne de quoi offrir des services publics comparables. Le Québec en reçoit.
Plan québécois des infrastructures (PQI): Investissements que le gouvernement prévoit sur dix ans dans les routes, les hôpitaux, les écoles et ses autres infrastructures. Il est mis à jour à chaque budget.
Portefeuille: Ensemble des dépenses qui relèvent d'un même ministre : son ministère et les organismes qui en dépendent.
Produit intérieur brut (PIB): Valeur de tout ce qui est produit au Québec en un an. Le ratio dette nette / PIB mesure le poids de la dette par rapport à la taille de l'économie.
Ressources informationnelles: Projets informatiques et numériques de l'État : systèmes, logiciels et infrastructures technologiques.
Service de la dette: Somme payée pendant l'exercice pour la dette, surtout des intérêts. Elle ne comprend pas le remboursement du capital.
Solde budgétaire: Revenus moins dépenses de l'exercice : un surplus s'il est positif, un déficit s'il est négatif. Au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire, on en retire aussi les versements au Fonds des générations.
Taux effectif: Total des impôts, cotisations et taxes payés, divisé par le revenu.
Taux global de taxation: Ensemble des taxes foncières et des tarifs liés à la propriété d'une municipalité, divisé par la valeur imposable, par 100 $ d'évaluation. Le taux uniformisé est calculé sur l'évaluation uniformisée, pour comparer les municipalités entre elles.
Taux marginal: Part d'un dollar de revenu supplémentaire qui part en impôts et en cotisations.
Taxe scolaire: Taxe foncière perçue par les centres de services scolaires, à un taux unique pour tout le Québec fixé chaque année, sur la valeur uniformisée qui dépasse 25 000 $.
Transferts fédéraux: Sommes que le gouvernement fédéral verse aux provinces : péréquation, Transfert canadien en matière de santé, Transfert canadien en matière de programmes sociaux et d'autres programmes.