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Dépenses fiscales

Certains revenus ne sont jamais perçus : crédits d'impôt, déductions, exemptions, produits détaxés. En 2025, ces mesures coûtent 52,9 G$ au gouvernement du Québec, selon le ministère des Finances. C'est une dépense qui ne passe pas par le budget des ministères.

Dépenses fiscales, 202552,9 G$Projection de l'édition 2025 du ministère des Finances. À titre de comparaison, la santé coûte 65,9 G$.

Source : Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales (chiffrier de coûts).

Impôt des particuliers34,8 G$Crédits d'impôt, déductions et revenus non imposés des particuliers.
Impôts des sociétés et Fonds des services de santé7,2 G$Taux réduits, crédits d'impôt et déductions des entreprises, y compris leur cotisation au Fonds des services de santé.
Taxes à la consommation10,8 G$Produits détaxés ou exonérés de TVQ, remboursements de taxe et taux réduits sur les carburants, l'alcool et l'assurance.

Dépenses fiscales par régime, 2020 à 2026

Les années jusqu'à 2023 sont des estimations ; les suivantes sont des projections. En 2022, les montants ponctuels pour le coût de la vie gonflent le total.

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Dépenses fiscales par régime
AnnéeParticuliersSociétésTaxes à la consommationTotal
202024,8 G$4,7 G$8,0 G$37,5 G$
202129,2 G$5,8 G$8,4 G$43,4 G$
202234,9 G$6,5 G$9,3 G$50,7 G$
202329,5 G$6,4 G$9,9 G$45,9 G$
2024 (projection)33,3 G$7,3 G$10,4 G$50,9 G$
2025 (projection)34,8 G$7,2 G$10,8 G$52,9 G$
2026 (projection)35,9 G$7,0 G$11,1 G$54,0 G$
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Source : Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales (chiffrier de coûts).

Les 20 mesures qui coûtent le plus, 2025

Les régimes de retraite (RPA et REER) sont comptés en net, et l'allocation famille avec ses suppléments, comme le fait le ministère.

  • Régime de pension agréé (net)Épargnants en vue de la retraite · Impôt des particuliers
    6,4 G$
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (net)Épargnants en vue de la retraite · Impôt des particuliers
    5,2 G$
  • Allocation famille et supplémentsFamilles · Impôt des particuliers
    4,0 G$
  • Produits alimentaires de baseBiens et services détaxés · Taxes à la consommation
    3,2 G$
  • Inclusion partielle des gains en capitalEntreprises et placements · Impôt des particuliers
    3,2 G$
  • Crédits d’impôt remboursables — solidaritéBénéficiaires d’un soutien du revenu · Impôt des particuliers
    2,0 G$
  • Montant pour le soutien des aînésAînés et personnes aidantes · Impôt des particuliers
    1,7 G$
  • Non-imposition — gain en capital sur les résidences principalesEntreprises et placements · Impôt des particuliers
    1,7 G$
  • Inclusion partielle des gains en capitalTaux réduits, exemptions et exonérations · Impôts des sociétés et Fonds des services de santé
    1,6 G$
  • Crédits d’impôt — frais médicauxPersonnes ayant des frais médicaux · Impôt des particuliers
    1,3 G$
  • Loyers résidentielsBiens et services exonérés · Taxes à la consommation
    1,2 G$
  • Taux réduit d’imposition pour les petites entreprisesTaux réduits, exemptions et exonérations · Impôts des sociétés et Fonds des services de santé
    1,0 G$
  • Déductions — travailleursTravailleurs · Impôt des particuliers
    1,0 G$
  • Crédits d’impôt remboursables — frais de garde d’enfantsFamilles · Impôt des particuliers
    1,0 G$
  • Non-imposition — revenu de placement provenant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)Entreprises et placements · Impôt des particuliers
    983,1 M$
  • Fournitures par les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratifBiens et services exonérés · Taxes à la consommation
    859,8 M$
  • Remboursement accordé aux organismes de services publics — municipalitésRemboursements de taxe · Taxes à la consommation
    825,6 M$
  • Crédits d’impôt remboursables — maintien à domicile des aînésAînés et personnes aidantes · Impôt des particuliers
    760,4 M$
  • Médicaments sur ordonnanceBiens et services détaxés · Taxes à la consommation
    661,7 M$
  • Exemption à l’égard de l’assurance individuelle de personnesTAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCE · Taxes à la consommation
    658,6 M$

Source : Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales (chiffrier de coûts).

Les mesures qui ont le plus augmenté, 2020 à 2025

Mesures de 50 M$ ou plus en début de période.

  • Montant pour le soutien des aînésde 104,1 M$ à 1,7 G$
    +1,6 G$
  • Inclusion partielle des gains en capitalde 1,8 G$ à 3,2 G$
    +1,3 G$
  • Régime de pension agréé (net)de 5,1 G$ à 6,4 G$
    +1,3 G$
  • Non-imposition — gain en capital sur les résidences principalesde 927,1 M$ à 1,7 G$
    +773,0 M$
  • Produits alimentaires de basede 2,4 G$ à 3,2 G$
    +733,9 M$
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (net)de 4,5 G$ à 5,2 G$
    +688,0 M$
  • Allocation famille et supplémentsde 3,3 G$ à 4,0 G$
    +684,6 M$
  • Non-imposition — revenu de placement provenant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)de 382,8 M$ à 983,1 M$
    +600,3 M$
  • Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)de 115,4 M$ à 658,4 M$
    +543,0 M$
  • Inclusion partielle des gains en capitalde 1,1 G$ à 1,6 G$
    +520,0 M$

Source : Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales (chiffrier de coûts).

Toutes les mesures, 2025

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MesureCatégorieRégimeCoût 2025Coût 2020
Régime de pension agréé (net)Épargnants en vue de la retraiteParticuliers6,4 G$5,1 G$
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) (net)Épargnants en vue de la retraiteParticuliers5,2 G$4,5 G$
Allocation famille et supplémentsFamillesParticuliers4,0 G$3,3 G$
Produits alimentaires de baseBiens et services détaxésTaxes3,2 G$2,4 G$
Inclusion partielle des gains en capitalEntreprises et placementsParticuliers3,2 G$1,8 G$
Crédits d’impôt remboursables — solidaritéBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers2,0 G$1,7 G$
Montant pour le soutien des aînésAînés et personnes aidantesParticuliers1,7 G$104,1 M$
Non-imposition — gain en capital sur les résidences principalesEntreprises et placementsParticuliers1,7 G$927,1 M$
Inclusion partielle des gains en capitalTaux réduits, exemptions et exonérationsSociétés1,6 G$1,1 G$
Crédits d’impôt — frais médicauxPersonnes ayant des frais médicauxParticuliers1,3 G$845,8 M$
Loyers résidentielsBiens et services exonérésTaxes1,2 G$866,7 M$
Taux réduit d’imposition pour les petites entreprisesTaux réduits, exemptions et exonérationsSociétés1,0 G$658,5 M$
Déductions — travailleursTravailleursParticuliers1,0 G$840,7 M$
Crédits d’impôt remboursables — frais de garde d’enfantsFamillesParticuliers1,0 G$501,3 M$
Non-imposition — revenu de placement provenant d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)Entreprises et placementsParticuliers983,1 M$382,8 M$
Fournitures par les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratifBiens et services exonérésTaxes859,8 M$651,9 M$
Remboursement accordé aux organismes de services publics — municipalitésRemboursements de taxeTaxes825,6 M$571,6 M$
Crédits d’impôt remboursables — maintien à domicile des aînésAînés et personnes aidantesParticuliers760,4 M$576,6 M$
Médicaments sur ordonnanceBiens et services détaxésTaxes661,7 M$486,9 M$
Exemption à l’égard de l’assurance individuelle de personnesTAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCETaxes658,6 M$507,1 M$
Crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i)Favoriser l’investissementSociétés658,4 M$115,4 M$
Recherche scientifique et développement expérimental — salaire des chercheursi) Recherche et développementSociétés611,4 M$398,7 M$
Développement des affaires électroniques — crédit d’impôt remboursableii) Nouvelle économieSociétés598,0 M$454,0 M$
Services de santéBiens et services exonérésTaxes583,7 M$393,6 M$
Remboursement accordé aux organismes de services publics — hôpitauxRemboursements de taxeTaxes541,9 M$426,1 M$
Amortissement accéléréReportsSociétés531,1 M$299,9 M$
Transfert des crédits d’impôt non remboursables inutilisés par un conjointFamillesParticuliers501,7 M$476,0 M$
Remboursement accordé aux organismes de services publics — écoles, collèges et universitésRemboursements de taxeTaxes469,3 M$266,3 M$
Production de titres multimédias — crédit d’impôt remboursableii) Nouvelle économieSociétés457,0 M$314,9 M$
Crédits d’impôt — donsDonateursParticuliers379,2 M$282,9 M$
Exonération limitée des gains en capital sur les actions admissibles d’une société qui exploite une petite entrepriseEntreprises et placementsParticuliers378,1 M$186,0 M$
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)Autres secteursParticuliers351,1 M$—
Services de production cinématographiquePromouvoir la cultureSociétés338,2 M$375,1 M$
Crédits d’impôt — en raison de l’âgeAînés et personnes aidantesParticuliers329,0 M$256,2 M$
Crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail — prime au travail généraleTravailleursParticuliers308,7 M$130,8 M$
Crédits d’impôt — revenus de retraiteAînés et personnes aidantesParticuliers285,9 M$224,1 M$
Services d’enseignementBiens et services exonérésTaxes247,7 M$185,3 M$
Remboursement accordé aux organismes de services publics — organismes de bienfaisance et certains organismes sans but lucratifRemboursements de taxeTaxes241,6 M$131,1 M$
Non-imposition — prestations d’un régime public d’indemnisation — accident du travailBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers241,2 M$184,7 M$
Crédits d’impôt — contributions à un fonds de travailleursCapitalisation des entreprisesParticuliers237,3 M$199,7 M$
Crédits d’impôt remboursables — personnes aidantesAînés et personnes aidantesParticuliers224,7 M$146,6 M$
Congés fiscaux pour grands projets d’investissementDéductionsSociétés223,6 M$—
Productions cinématographiques québécoisesPromouvoir la cultureSociétés215,4 M$118,3 M$
Exclusion des petits fournisseurs du champ d’application de la TVQMesures visant à faciliter l’administration de la TVQTaxes195,8 M$151,8 M$
Services municipaux usuelsBiens et services exonérésTaxes177,7 M$113,7 M$
Crédits d’impôt — prolongation de carrièreTravailleursParticuliers168,6 M$374,7 M$
Fractionnement des revenus de retraite entre conjointsAînés et personnes aidantesParticuliers159,8 M$126,5 M$
Appareils médicauxBiens et services détaxésTaxes159,3 M$94,7 M$
Services de garde d’enfants et de soins personnelsBiens et services exonérésTaxes159,0 M$105,6 M$
Non-imposition du revenu des Indiens situé dans une réserveHabitants d’une région éloignée ou d’une réserveParticuliers141,9 M$103,3 M$
Incitatif québécois à l’épargne-étudesÉtudiants et athlètesParticuliers138,8 M$110,9 M$
Crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels — personne vivant seuleFamillesParticuliers132,8 M$106,2 M$
Crédit d’impôt relatif aux ressourcesFavoriser l’investissementSociétés128,4 M$61,5 M$
Exonération limitée des gains en capital sur les biens agricoles et de pêcheAgriculture, pêche et forêtsParticuliers123,6 M$89,6 M$
Exemptions d’impôt à l’égard des bourses et des récompensesÉtudiants et athlètesParticuliers122,3 M$101,8 M$
Réduction du taux de la taxe à l’égard des aéronefs et des locomotives sur railTAXE SUR LES CARBURANTSTaxes116,8 M$71,9 M$
Services municipaux de transport en communBiens et services exonérésTaxes116,5 M$58,5 M$
Déclaration des pourboiresAutres crédits d’impôtSociétés114,8 M$82,0 M$
Réduction du taux de la taxe dans certaines régionsTAXE SUR LES CARBURANTSTaxes106,8 M$101,6 M$
Développement des affaires électroniques — crédit d’impôt non remboursableii) Nouvelle économieSociétés104,7 M$90,3 M$
Crédits d’impôt — frais de scolarité et d’examenÉtudiants et athlètesParticuliers88,4 M$92,0 M$
Non-imposition — Supplément de revenu garanti et allocation au conjointAînés et personnes aidantesParticuliers85,9 M$74,2 M$
Déductibilité des donsDéductionsSociétés78,2 M$50,6 M$
Crédit d’impôt remboursable pour frais médicauxPersonnes ayant des frais médicauxParticuliers77,5 M$42,5 M$
Stage en milieu de travailSoutenir la main-d’œuvreSociétés75,4 M$53,4 M$
LivresBiens et services détaxésTaxes75,3 M$63,2 M$
Non-imposition — allocations de soutien du revenu et certaines indemnités versées aux militaires, aux vétérans et aux membres de leur famille, et montants forfaitaires versés aux membres des familles des premiers répondantsBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers72,4 M$43,1 M$
Régime enregistré d’épargne-étudesÉtudiants et athlètesParticuliers72,4 M$25,3 M$
Déductions — actions accréditives — déduction de base de 100 % des frais canadiens engagés au QuébecCapitalisation des entreprisesParticuliers68,7 M$55,9 M$
Non-imposition — prestations d’un régime public d’indemnisation — accident de la routeBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers67,4 M$66,0 M$
Déductions — options d’achat de titres (actions ou parts de fiducie)TravailleursParticuliers64,0 M$58,9 M$
Déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI)DéductionsSociétés60,0 M$—
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitationAutres secteursParticuliers54,4 M$40,1 M$
Remboursement accordé aux locateurs d’immeubles d’habitation résidentiels neufsRemboursements de taxeTaxes50,9 M$94,6 M$
Déduction pour les travailleurs agricoles étrangersAgriculture, pêche et forêtsParticuliers50,6 M$24,9 M$
Actions accréditivesDéductionsSociétés47,3 M$38,0 M$
Crédit d’impôt pour nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignéeHabitants d’une région éloignée ou d’une réserveParticuliers47,2 M$55,6 M$
Remboursement accordé aux entreprises agricoles, forestières et minièresTAXE SUR LES CARBURANTSTaxes46,3 M$71,3 M$
Crédits d’impôt — déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiquesPersonnes ayant des frais médicauxParticuliers46,2 M$35,0 M$
Reports des gains en capital — réserve de 10 ans lors de la vente aux enfants d’actions de petites entreprisesEntreprises et placementsParticuliers39,6 M$19,7 M$
Crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels — transfert de la contribution parentale reconnueFamillesParticuliers36,3 M$30,9 M$
Crédits d’impôt — acquisition d’actions de Capital régional et coopératif DesjardinsCapitalisation des entreprisesParticuliers36,3 M$56,9 M$
Réduction du taux de la taxe à l’égard de la bière produite au QuébecTAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUESTaxes35,8 M$36,9 M$
Reports des gains en capital — réserve de 5 ansEntreprises et placementsParticuliers34,8 M$14,2 M$
Bouclier fiscalTravailleursParticuliers33,5 M$27,0 M$
Déduction pour les habitants d’une région éloignéeHabitants d’une région éloignée ou d’une réserveParticuliers32,8 M$30,3 M$
Non-imposition — pensions, allocations ou indemnités de guerre versées aux anciens combattants et aux civilsBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers30,2 M$26,6 M$
Régime enregistré d’épargne-invaliditéBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers27,3 M$15,0 M$
Production de spectaclesPromouvoir la cultureSociétés27,0 M$15,2 M$
Soutenir la presse d’information écritePromouvoir la cultureSociétés26,9 M$19,3 M$
Retenues sur les paiements échelonnés à des entrepreneursReportsSociétés26,8 M$11,5 M$
Déductions — actions accréditives — déduction de base de 100 % des frais canadiens (hors Québec)Capitalisation des entreprisesParticuliers25,8 M$20,0 M$
Gaspésie et certaines régions maritimes du QuébecFavoriser l’investissementSociétés25,0 M$17,1 M$
Crédits d’impôt — transfert aux parents ou aux grands-parents du crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examenÉtudiants et athlètesParticuliers24,5 M$17,6 M$
Réduction du taux de cotisation pour les PME des secteurs primaire et manufacturierFONDS DES SERVICES DE SANTÉSociétés23,4 M$18,5 M$
Centres financiers internationaux — crédit d’impôt remboursableFavoriser l’investissementSociétés22,5 M$13,0 M$
Produits d’hygiène féminineBiens et services détaxésTaxes22,5 M$19,1 M$
Crédits d’impôt remboursables — activités des jeunesFamillesParticuliers22,3 M$10,9 M$
Déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignéesDéductionsSociétés21,4 M$14,3 M$
Non-imposition et déduction pour les employés de certaines organisations internationalesTravailleursParticuliers20,3 M$19,8 M$
Designii) Nouvelle économieSociétés20,2 M$15,3 M$
Crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail — prime au travail adaptée aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploiTravailleursParticuliers19,8 M$11,2 M$
Traversiers, routes et ponts à péageBiens et services exonérésTaxes18,8 M$13,0 M$
Pension alimentaire et allocation d’entretienBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers18,2 M$17,6 M$
Remboursement accordé aux transporteurs en communTAXE SUR LES CARBURANTSTaxes17,6 M$21,3 M$
Crédits d’impôt — intérêts payés sur un prêt étudiantÉtudiants et athlètesParticuliers16,9 M$8,1 M$
Couches pour enfants et articles d’allaitementBiens et services détaxésTaxes15,0 M$11,9 M$
Favoriser le maintien en emploi des travailleurs d’expérience dans les PMESoutenir la main-d’œuvreSociétés14,9 M$40,1 M$
Crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels — autres personnes à chargeFamillesParticuliers14,4 M$11,4 M$
Méthodes comptables simplifiées — méthode simplifiée pour les organismes de bienfaisanceMesures visant à faciliter l’administration de la TVQTaxes14,0 M$5,0 M$
Crédits d’impôt remboursables — mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentiellesEnvironnementParticuliers13,9 M$8,0 M$
Déductions — actions accréditives — déductions additionnellesCapitalisation des entreprisesParticuliers13,7 M$11,2 M$
Non-imposition — prestations d’un régime public d’indemnisation — victimes d’un acte criminelBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers13,6 M$6,6 M$
Reports des gains en capital — réserve de 10 ans lors de la vente aux enfants de biens agricoles ou de pêcheAgriculture, pêche et forêtsParticuliers12,9 M$9,5 M$
Édition de livresPromouvoir la cultureSociétés11,9 M$6,9 M$
Déductions — membre des Forces canadiennes ou agent de police en missionTravailleursParticuliers11,0 M$2,4 M$
Déductions — droit d’auteur ou droit apparentéCultureParticuliers10,9 M$8,8 M$
Déductions — régime d’investissement coopératifCapitalisation des entreprisesParticuliers10,4 M$12,3 M$
Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiersFavoriser l’investissementSociétés10,1 M$8,8 M$
Crédits d’impôt remboursables — traitement de l’infertilitéFamillesParticuliers8,4 M$6,0 M$
Crédits d’impôt remboursables — achat ou location de biens visant à prolonger l’autonomie des aînésAînés et personnes aidantesParticuliers8,0 M$3,8 M$
Déductions — pertes comme commanditaireEntreprises et placementsParticuliers7,3 M$8,6 M$
Remboursement de taxes foncières accordé aux producteurs forestiersAgriculture, pêche et forêtsParticuliers7,1 M$5,6 M$
Centres financiers internationaux — crédit d’impôt non remboursableFavoriser l’investissementSociétés7,1 M$7,6 M$
Remboursement accordé aux acheteurs d’habitations résidentielles neuvesRemboursements de taxeTaxes6,8 M$42,8 M$
Réduction du taux de la taxe à l’égard des boissons alcooliques vendues par les producteurs artisanauxTAXE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUESTaxes6,8 M$6,7 M$
Congés d’impôt — professeurs étrangersAutres secteursParticuliers6,7 M$6,4 M$
Doublage de filmsPromouvoir la cultureSociétés6,1 M$4,5 M$
Crédit d’impôt remboursable pour les athlètes de haut niveauÉtudiants et athlètesParticuliers5,9 M$5,7 M$
Congés d’impôt — chercheurs étrangersRecherche et développement (R-D)Particuliers5,9 M$9,2 M$
Déductions — pertes admissibles à l’égard d’un placement dans une entrepriseEntreprises et placementsParticuliers5,8 M$9,6 M$
Crédits d’impôt — soins médicaux non dispensés dans la région de résidencePersonnes ayant des frais médicauxParticuliers5,3 M$4,1 M$
Crédits d’impôt — pompiers volontairesTravailleursParticuliers4,8 M$2,7 M$
Déductions — exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressourcesCapitalisation des entreprisesParticuliers4,6 M$12,7 M$
Déductions — résidence des religieuxTravailleursParticuliers4,5 M$3,0 M$
Congés d’impôt — stagiaires postdoctoraux étrangersRecherche et développement (R-D)Particuliers4,3 M$2,5 M$
Déduction des pertes admissibles à l’égard d’un placement dans une entrepriseDéductionsSociétés3,9 M$—
Recherche scientifique et développement expérimental — recherche universitairei) Recherche et développementSociétés3,7 M$2,8 M$
Recherche scientifique et développement expérimental — autresi) Recherche et développementSociétés2,9 M$2,7 M$
Méthodes comptables simplifiées — méthode rapide pour les organismes de services publics admissiblesMesures visant à faciliter l’administration de la TVQTaxes2,9 M$4,6 M$
Mécanisme d’étalement des paiements forfaitairesBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers2,7 M$2,4 M$
Subvention relative à une hausse de taxes municipalesAînés et personnes aidantesParticuliers2,6 M$1,0 M$
Crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels — enfants mineurs en formation professionnelle ou aux études postsecondairesFamillesParticuliers2,5 M$2,3 M$
Production d’enregistrements sonoresPromouvoir la cultureSociétés2,5 M$1,4 M$
Non-imposition — prestations au décès, jusqu’à concurrence de 10 000 $Bénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers2,4 M$1,2 M$
Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation — régions centralesFavoriser l’investissementSociétés2,4 M$89,8 M$
Crédits d’impôt — contributions à un parti politiqueDonateursParticuliers2,3 M$500 000 $
Roulement relatif aux actions admissibles d’une société qui exploite une petite entrepriseEntreprises et placementsParticuliers2,3 M$2,3 M$
Non-imposition — gains liés aux dons et aux autres aliénations de biens culturelsDonateursParticuliers2,2 M$3,2 M$
Mesures d’allègement relatives au secteur des congrèsAutres dépenses fiscalesTaxes2,0 M$1,1 M$
Production de titres multimédias — crédit d’impôt non remboursableii) Nouvelle économieSociétés1,9 M$—
Fiducie collective des employésEntreprises et placementsParticuliers1,5 M$—
Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation — régions ressourcesFavoriser l’investissementSociétés1,5 M$55,1 M$
Services d’adaptation technologiqueAutres crédits d’impôtSociétés1,4 M$4,6 M$
Crédits d’impôt — mécénat culturelDonateursParticuliers1,3 M$700 000 $
Congés d’impôt — experts étrangersRecherche et développement (R-D)Particuliers1,1 M$1,9 M$
Crédit d’impôt remboursable attribuant une prime au travail — supplément aux prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours, le Programme alternative jeunesse ou le Programme objectif emploiTravailleursParticuliers1,0 M$4,4 M$
Crédits d’impôt — premier don important en cultureDonateursParticuliers700 000 $500 000 $
Déductions — aide financière relative à des frais de scolarité pour la formation de base des adultesÉtudiants et athlètesParticuliers700 000 $700 000 $
Non-imposition — certains montants versés aux volontaires des services d’urgenceTravailleursParticuliers700 000 $700 000 $
Embauche d’employés par une nouvelle société de services financiersFavoriser l’investissementSociétés700 000 $—
Crédits d’impôt remboursables — frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelleAînés et personnes aidantesParticuliers600 000 $—
Étalement du revenu pour les producteurs forestiersAgriculture, pêche et forêtsParticuliers600 000 $—
Crédits d’impôt remboursables — déclaration des pourboiresAutres secteursParticuliers600 000 $600 000 $
Réductions du taux d’inclusion des gains en capital — don de biens ayant une valeur écologique indéniableDonateursParticuliers500 000 $—
Déductions — dépenses d’outillage des apprentis mécaniciens de véhiculesÉtudiants et athlètesParticuliers500 000 $500 000 $
Crédits d’impôt remboursables — frais d’adoptionFamillesParticuliers500 000 $700 000 $
Crédits d’impôt — volontaires en recherche et en sauvetageTravailleursParticuliers500 000 $—
Crédits d’impôt remboursables — relève bénévoleAînés et personnes aidantesParticuliers——
Crédits d’impôt remboursables — frais de relève donnant un répit aux aidants naturelsAînés et personnes aidantesParticuliers——
Crédits d’impôt remboursables — activités des aînésAînés et personnes aidantesParticuliers—600 000 $
Non-imposition — partielle des prestations de la sécurité sociale américaineAînés et personnes aidantesParticuliersn. d.—
Crédits d’impôt remboursables — prestation exceptionnelle pour le coût de la vieBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers——
Crédits d’impôt remboursables — montant ponctuel pour le coût de la vieBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers——
Crédits d’impôt remboursables — nouveau montant ponctuel pour le coût de la vieBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliers——
Non-imposition — certains paiements d’assistance sociale basés sur un examen des ressources, des besoins ou du revenuBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliersmoins de 0,5 M$—
Non-imposition — certains revenus provenant d’indemnités pour préjudices d’ordre physique ou mentalBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliersn. d.—
Non-imposition — certaines pensions et indemnités (blessure, invalidité ou décès) versées aux agents de la GRCBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliersn. d.—
Prestation canadienne pour personnes handicapéesBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliersn. d.—
Montants reçus d’une fiducie créée en vertu de l’entente de règlement conclue par Sa Majesté du chef du Canada relativement aux recours collectifs concernant les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan et le groupe TroutBénéficiaires d’un soutien du revenuParticuliersn. d.—
Non-imposition — gains liés aux dons d’instruments de musiqueDonateursParticuliersmoins de 0,5 M$—
Réductions du taux d’inclusion des gains en capital — don de certains titresDonateursParticuliersn. d.—
Déduction relative aux dons de titres acquis en vertu d’une option d’achatDonateursParticuliersn. d.—
Régime de participation différée aux bénéficesÉpargnants en vue de la retraiteParticuliersn. d.—
Fiducie au profit d’un athlète amateurÉtudiants et athlètesParticuliersn. d.—
Non-imposition de l’aide financière pour la garde d’enfants accordée par des programmes d’aide à l’emploiFamillesParticuliersn. d.—
Déductions — dépenses d’outillage des gens de métierTravailleursParticuliers——
Non-imposition — certains avantages non monétaires liés à un emploiTravailleursParticuliersn. d.—
Non-imposition — certains montants versés aux membres d’un conseil d’administration ou de différents comitésTravailleursParticuliersn. d.—
Non-imposition — indemnités de grèveTravailleursParticuliersn. d.—
Non-imposition — indemnités versées à un sujet de rechercheTravailleursParticuliersn. d.—
Report de l’imposition d’un salaireTravailleursParticuliersn. d.—
Méthode de la comptabilité de caisseAgriculture, pêche et forêtsParticuliersn. d.—
Souplesse dans la comptabilisation de l’inventaireAgriculture, pêche et forêtsParticuliersn. d.—
Exemption d’effectuer des versements trimestrielsAgriculture, pêche et forêtsParticuliersn. d.—
Reports des gains en capital — biens agricoles ou de pêche transmis aux enfantsAgriculture, pêche et forêtsParticuliersn. d.—
Intérêts payés dans le cadre de la formule vendeur-prêteurAgriculture, pêche et forêtsParticuliers—800 000 $
Congé temporaire de deux ans de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour appuyer les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheriesAgriculture, pêche et forêtsParticuliers——
Déductions — actions accréditives — frais d’émissionCapitalisation des entreprisesParticuliers——
Report de l’imposition d’une ristourne admissibleCapitalisation des entreprisesParticuliers—500 000 $
Déductions — musiciens et artistesCultureParticuliers——
Déductions — travailleur étranger occupant un poste clé dans une production étrangèreCultureParticuliers——
Étalement du revenu pour les artistesCultureParticuliers——
Crédit d’impôt pour cotisations à des associations artistiquesCultureParticuliersn. d.—
Amortissement d’œuvres d’art dont l’auteur est canadienCultureParticuliers——
Exemptions des gains en capital — 1 000 $ sur la vente de biens d’usage personnelEntreprises et placementsParticuliersn. d.—
Exemptions des gains en capital — 200 $ sur les opérations de changeEntreprises et placementsParticuliersn. d.—
Reports des gains en capital — imposition au moment de la réalisationEntreprises et placementsParticuliersn. d.—
Reports des gains en capital — disposition de roulementEntreprises et placementsParticuliersn. d.—
Reports des gains en capital — transfert entre conjointsEntreprises et placementsParticuliersn. d.—
Report des gains en capital au moyen de la réserve de 10 ans pour gains en capital lors du transfert admissible d’entreprise à une fiducie collective (ou à une coopérative de travailleurs)Entreprises et placementsParticuliersn. d.—
Fiducies familialesEntreprises et placementsParticuliersn. d.—
Report du paiement de l’impôt à l’égard de certaines aliénations réputées de participations dans une société publique admissibleEntreprises et placementsParticuliers——
Mesures pour encourager le transport collectif — déduction additionnelle de 100 % dans le calcul du revenu de l’employeurEnvironnementParticuliers——
Mesures pour encourager le transport collectif — non-imposition des avantages accordés aux employésEnvironnementParticuliers——
Fiducie pour l’environnementEnvironnementParticuliers——
Crédits d’impôt remboursables pour la R-DRecherche et développement (R-D)Particuliers——
Congés d’impôt pour les employés d’un centre financier international (CFI)Secteur financierParticuliers——
Congé d’impôt pour spécialistes étrangers à l’emploi d’une nouvelle société de services financiersSecteur financierParticuliers——
Crédits d’impôt remboursables — titulaires d’un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxiAutres secteursParticuliers—2,3 M$
Crédits d’impôt remboursables — stage en milieu de travailAutres secteursParticuliers—500 000 $
Congés d’impôt — marins québécoisAutres secteursParticuliers——
Non-imposition des programmes gouvernementaux d’aide à l’achat ou à la rénovation d’une habitationAutres secteursParticuliersn. d.—
Aide aux prospecteurs et aux commanditaires en prospectionAutres secteursParticuliers——
Taux réduit d’imposition pour les PME des secteurs primaire et manufacturierTaux réduits, exemptions et exonérationsSociétés—18,7 M$
Exonération des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes sans but lucratifTaux réduits, exemptions et exonérationsSociétésn. d.—
Exonération de certains organismes publicsTaux réduits, exemptions et exonérationsSociétésn. d.—
Réserve libre d’impôt pour les armateurs québécoisTaux réduits, exemptions et exonérationsSociétésmoins de 0,5 M$—
Déduction pour les sociétés innovantesDéductionsSociétés——
Déduction additionnelle de 100 % dans le calcul du revenu de l’employeur (transport en commun)DéductionsSociétésmoins de 0,5 M$—
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)i) Recherche et développementSociétésmoins de 0,5 M$—
Grands projets de transformation numériqueii) Nouvelle économieSociétés——
Intégration des technologies de l’information dans les PME des secteurs primaire, manufacturier et du commerce de gros et de détailii) Nouvelle économieSociétés—2,1 M$
Construction ou transformation de naviresFavoriser l’investissementSociétésconfidentiel—
Nouvelle société de services financiersFavoriser l’investissementSociétésmoins de 0,5 M$—
Production d’éthanol au QuébecFavoriser l’investissementSociétés——
Production de biodiesel au QuébecFavoriser l’investissementSociétés——
Production d’huile pyrolytique au QuébecFavoriser l’investissementSociétésconfidentiel—
Production de biocarburants au QuébecFavoriser l’investissementSociétésconfidentiel—
Production d’évènements ou d’environnements multimédiasPromouvoir la cultureSociétésconfidentiel—
Appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écritePromouvoir la cultureSociétésconfidentiel—
Encourager la formation qualifiante des travailleurs en emploi dans les PMESoutenir la main-d’œuvreSociétés——
PME employant des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploiSoutenir la main-d’œuvreSociétésmoins de 0,5 M$—
Impôt payé par une fiducie pour l’environnement — crédit d’impôt remboursableAutres crédits d’impôtSociétésmoins de 0,5 M$—
Impôt payé par une fiducie pour l’environnement — crédit d’impôt non remboursableAutres crédits d’impôtSociétésmoins de 0,5 M$—
Titulaires d’un permis de chauffeur ou de propriétaire de taxiAutres crédits d’impôtSociétés——
Intérêts payés dans le cadre de la formule vendeur-prêteurAutres crédits d’impôtSociétésmoins de 0,5 M$—
Crédit d’impôt favorisant la synergie entre les entreprises québécoisesAutres crédits d’impôtSociétésmoins de 0,5 M$—
Frais relatifs aux ressources — amortissement accéléré de frais canadiens d’explorationReportsSociétésn. d.—
Frais relatifs aux ressources — amortissement accéléré de frais canadiens de mise en valeurReportsSociétésn. d.—
Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au CanadaReportsSociétésn. d.—
Déductibilité des frais de détention de terrainsReportsSociétésn. d.—
Règle sur les biens prêts à être mis en serviceReportsSociétésn. d.—
Imposition des gains en capital au moment de leur réalisationReportsSociétésn. d.—
Report de l’imposition d’une ristourne admissibleReportsSociétésmoins de 0,5 M$800 000 $
Déduction immédiate des frais de publicitéReportsSociétésn. d.—
Fiducie pour l’environnementReportsSociétésn. d.—
Secteur de l’agriculture, de la pêche et des forêts — méthode de la comptabilité de caisseReportsSociétésn. d.—
Secteur de l’agriculture, de la pêche et des forêts — souplesse dans la comptabilisation de l’inventaireReportsSociétésn. d.—
Étalement du revenu pour les producteurs forestiersReportsSociétésmoins de 0,5 M$—
Déduction additionnelle de 85 % pour certains camions et tracteurs alimentés au gaz naturel liquéfiéReportsSociétés——
Déduction additionnelle de 50 % pour un navire canadienReportsSociétésmoins de 0,5 M$—
Déduction additionnelle de 60 % pour certains biensReportsSociétésmoins de 0,5 M$10,0 M$
Déduction additionnelle permanente de 30 %ReportsSociétésmoins de 0,5 M$50,2 M$
Déduction pour rénovations ou transformations favorisant l’accessibilité à un édificeReportsSociétésmoins de 0,5 M$—
Déductibilité des droits compensateurs et antidumpingReportsSociétésn. d.—
Déductibilité des provisions pour tremblements de terreReportsSociétésmoins de 0,5 M$—
Non-imposition du revenu de placement provenant de polices d’assurance sur la vieAutres dépenses fiscalesSociétésn. d.—
Non-imposition des sociétés d’assurance sur la vie sur leur revenu hors CanadaAutres dépenses fiscalesSociétésn. d.—
Exemption de l’impôt québécois sur les bénéfices des sociétés étrangères de transport maritime et de transport aérienAutres dépenses fiscalesSociétésn. d.—
Aide fiscale à la capitalisation du Réseau d’investissement social du QuébecAutres dépenses fiscalesSociétésn. d.—
Congé d’impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d’une propriété intellectuelleAutres dépenses fiscalesSociétés——
Congé temporaire de cotisation pour appuyer les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheriesFONDS DES SERVICES DE SANTÉSociétés——
Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour favoriser l’embauche de travailleurs spécialisés dans les PMEFONDS DES SERVICES DE SANTÉSociétés—4,4 M$
Crédit de cotisation à l’égard d’un employé en congé payé en raison de la pandémie de la COVID-19FONDS DES SERVICES DE SANTÉSociétés—8,2 M$
Masques et écrans faciauxBiens et services détaxésTaxes—2,6 M$
Ventes d’immeubles résidentiels ou à usage personnel non neufsBiens et services exonérésTaxesn. d.—
Services financiersBiens et services exonérésTaxesn. d.—
Remboursement à l’égard des ouvre-portes automatiques pour l’usage des personnes handicapéesRemboursements de taxeTaxesmoins de 0,5 M$—
Méthodes comptables simplifiées — méthode rapide pour les petites entreprisesMesures visant à faciliter l’administration de la TVQTaxesmoins de 0,5 M$—
Méthodes comptables simplifiées — méthodes simplifiées de calcul des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) et des remboursements partiels de la TVQMesures visant à faciliter l’administration de la TVQTaxesn. d.—
Importations non taxablesAutres dépenses fiscalesTaxesn. d.—
Exemption accordée à la Société Saint-Jean-Baptiste de MontréalAutres dépenses fiscalesTaxesmoins de 0,5 M$—
Exemption à l’égard de certains régimes d’assurance obligatoiresTAXE SUR LES PRIMES D’ASSURANCETaxesn. d.—
Exemptions et remboursements accordés aux agriculteurs et aux pêcheursTAXE SUR LES CARBURANTSTaxesmoins de 0,5 M$—
Exemption et remboursement accordés au secteur de l’aviationTAXE SUR LES CARBURANTSTaxesn. d.—
Exemption et remboursement accordés à l’égard des bateaux commerciauxTAXE SUR LES CARBURANTSTaxesn. d.—
Exemption à l’égard du gaz propaneTAXE SUR LES CARBURANTSTaxesn. d.—
Remboursement à l’égard du biodieselTAXE SUR LES CARBURANTSTaxesmoins de 0,5 M$—
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Source : Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales (chiffrier de coûts).

Comment lire ces chiffres

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